Acte de donation à M. Françoise Forgues

 

 

Transcription  du document original :

 

 

Du 18e avril 1711 : donnation Jacques Forgues dit monrougeau à sa sœur  Marie Françoise Forgues sa sœur

Par devant le notaire Royal en la prevosté de quebec soussigné y résidant et tesmoins cy bas nommés, fut présent Jacques Forgues dit monrougeau habitant demeurant en la seigneurie de Beaumont lequel de son bon gré et volonté a Baillé, ceddé, quitté, délaissé et transporté par ces présentes par donnation pure et simple entre vifs et la meilleure forme que donnation pour valoir et avoir lieu sans espérance de la pouvoir revosquer par survenance d’enfants et sous aucun autre prétexte que ce requis estre et a cette fin promet garantir de tous troubles, dettes, hipotesques et evictions générallement quelconque a marie Françoise Forgues sa sœur femme de Bernard Gontier aussy habitant demeurant au dit Beaumont absent  la ditte Forgue sa cy presente et acceptante pour elle ses hoirs et ayants causes a lavenir, C’est a scavoir une terre et habitation size et sittuée au dit lieu de Beaumont contenant trois arpents de large sur quarante arpents de proffondeur, joignant du costé du nord est a l’habitation de Jean Baptiste Gontier , et du costé du soroist a celle de Joseph le Roy par le bout de devant au bout de la proffondeur des habitations qui sont sur la devanture de la ditte seigneurie sur laquelle habitation il y a presentement la valeur de deffriché de quoy semer cinq minots  de bled et environ une arpent et demye de bois abattu le surplus estant du bois debout ainsy quelle se poursuitte et comporte sans la pierre. Rester ny retenir telle et ainsy qu’il l’a acquise de Charles la casse par ecrit sous seing privé qu’il dit la avoir eu il y a cinq ans lequel ecrit il promet mettre en mains de la ditte sœur incessamment. Pour de la ditte habitation circonstances et depandances jouir  faire et disposer par la ditte Forgues sa sœur ses dits hoirs et ayants causes de toute proprietté a perpetuitté en vertu des presentes. Cette donnation cession et transport ainsy faite a la charge pour la ditte donnataire de payer par chacun an au jour de feste Saint martin trois livres trois sols et trois chapons de cens et rentes seigneuriales au domaine de la ditte seigneurie de Beaumont et la cousine de laquelle elle est. En outre ce pour la bonne amitié que le dit donnateur a pour la ditte donnataire sa sœur a condition que la ditte habitation demeurera propres et aux siens de son costé et ligne sans quelle puisse estre reputée commune avec le dit Gontié son mary et le deffaut de quoy le dit donnateur met et subroge la ditte donnataire a son lieu et place droits et actions luy ceddant et transportant tous les droits de proprietté qu’il peut avoir sur icelle s’en demettant devastant et desaisissant pour et au proffit de la ditte sœur qu’il veut entend et pretend qui en soit la demeure des a present estre saisie et en plaine possession et jouissance. Et pour faire insinuer les presantes au siege de la prevosté de cette ville d’huy en quatre mois, le dit donnateur a fait et constitué son procureur le porteur auquel il donne pouvoir de faire et d’en requerir acte promettant ce sous l’obligation a ce et renonçant a ce. Fait et passé au dit quebec en l’estude du dit notaire avant midy le dix huitiesme avril mil sept cent onze en presence des Sieurs david pauperet marchand, et de maistre françois Rageot greffier en chef de cette ditte prevosté témoins demeurant au dit quebec qui ont avec le dit notaire signé les dittes parties ayant declaré ne scavoir ecrire ny signer de ce enquis ; quatre mots raturés nonvallent 

(signé)  Rageot      (signé)  pauperet

 

(signé)  Chambalon notaire Royal

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